Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales

1/ Qui sommes-nous ?

Propulsive Web est une marque de GRAFFICALY.

GRAFFICAY est une SARL au capital de 4 000 € dirigée par Christophe GUILLEMIN.

107 Chemin de Brettenay – 74550 Cervens – France.

Téléphone : +00 33 (0)7 68 09 10 06.

SIRET : 752 218 701 00031 – TVA intracommunautaire : FR 03 752218701.

L’adresse de notre site Web est : https://www.propulsive-web.com.

 

Gérant, éditeur du site internet et responsable éditorial :

Christophe GUILLEMIN – Voir coordonnées ci-dessus.

Hébergeur : IONOS.

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.propulsive-web.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.propulsive-web.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3/ Description des services fournis.

Le site https://www.propulsive-web.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise GRAFFICALY : réalisation de sites internet, communication web, services et formations informatiques.

GRAFFICALY s’efforce de fournir sur le site https://www.propulsive-web.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.propulsive-web.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GRAFICALY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Guillemin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6/ Limitations de responsabilité.

GRAFICALY  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GRAFICALY  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.propulsive-web.com.

 

7/ Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.propulsive-web.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause GRAFICALY  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.propulsive-web.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.propulsive-web.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise concernée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.propulsive-web.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8/ Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.propulsive-web.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, en lien avec son activité. Cependant,GRAFICALY  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet de manière à refuser l’installation des cookies.
Voir chapitre “Politique de confidentialité“.

 

9/ Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.propulsive-web.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.

 

10/ Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de confidentialité

La politique de protection des données détaillée ci-dessous a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées par les services fournis par GRAFFICALY  .

Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés ». Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles et données personnelles sensibles.

 

1/ Confidentialité.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de notre prestation et des données statistiques de visites de ce site internet. GRAFFICALY  n’utilise pas vos données à des fins commerciales.

Ce site ne prévoyant pas la possibilité de laisser des commentaires,  les seules données récoltées par nos soins sont les contacts directs par formulaire de contact et les contenus tiers embarqués nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

2/ Principes fondamentaux.

2-1/ La finalité du traitement.

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet https://www.propulsive-web.com, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

  • Répondre à des demandes de devis de la part de prospects via un formulaire
  • Répondre à d’autres demandes de contact de tout ordre via un formulaire
  • Prendre en considération des commentaires d’intervenants via un formulaire
  • Suivre le volume et la nature de l’activité de fréquentation de notre site internet pour optimiser la pertinence de son contenu et sa présentation.
  • Suivre le fonctionnement technique du site internet via son hébergeur.

GRAFFICALY  met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que les personnes lui adressent et son intérêt légitime à comprendre comment fonctionne son site internet.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications de la part de GRAFFICALY  sont facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes.

 

2-1/ La pertinence des données.

GRAFFICALY  collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

Dans le cadre de la consultation de notre site internet :

  • Adresse IP pour les visites sur l’internet. L’adresse IP est l’adresse physique de l’ordinateur qui consulte notre site. Elle est catégorisée comme donnée personnelle bien qu’elle ne nous procure, seule, aucune information sur une personne.
  • Information démographique et géographique provenant des collectes Google Analytics que nous stockons de façon agrégée et non pas individuelle. Même si nous voulions savoir qui est la personne qui a consulté notre site internet, cela nous serait impossible.

Contenus embarqués depuis d’autres sites :

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Nos fournisseurs se doivent d’être en conformité avec le RGPD et GRAFFICALY n’a pas autorité pour juger de la bonne application de la réglementation. Cependant, dans la mesure du possible, GRAFFICALY s’assurera que ces prestataires aient une politique en la matière clairement affichée.

Ci-dessous l’accès aux pages de confidentialités des tiers embarqués sur notre site :

Dans le cadre de prise de contact par formulaire :

  • Identité (ex : noms, prénoms, fonction, ville, numéro de téléphone, adresse email)
  • Commentaire que l’utilisateur nous laisse sur la nature de ses besoins ou son intérêt de prise de contact.

 

2-3/ La conservation limitée des données.

GRAFFICALY  ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes client de GRAFFICALY  , vos données sont conservées durant la durée du contrat, et pendant 1 an suivant la fin de la relation, sauf contraintes légales particulières ou demande de suppression avancée.

Enfin, les cookies ont une durée de validité de 13 mois.

L’accès restreint aux données :

Seul GRAFFICALY  a accès à toute information et aux données du site Web.

 

2-4/ La sécurité.

GRAFFICALY  détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Nous assurons la protection de vos données par chiffrement, accès avec processus d’authentification et l’installation d’un antivirus professionnel.
En cas de piratage de mes équipements, nous préviendront tous nos contacts par mail ou téléphone.

 

2-5/ L’information et les droits des personnes.

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, GRAFFICALY  informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique de protection de données pour le site Internet.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessus, afin de nous transmettre votre demande. Afin de valider la légitimité de votre demande, vous devez obligatoirement nous contacter par l’adresse email qui a été utilisée lors du premier contact et une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.